Conditions générales de vente

PÊCHE AU GROS

1. Réservation et validité des prestations

Les inscriptions et réservations auprès de la SAS DTO sont valables pendant deux saisons : la saison en cours et la saison suivante. Les inscriptions sont possibles tout au long de l’année, pour la saison à venir.

Toute réservation devient ferme et définitive après réception du règlement intégral de la prestation. Des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande et après accord de la SAS DTO.

La réservation peut être effectuée :

• avec une date de sortie déterminée ;
• avec un « billet open », permettant de choisir ultérieurement une date selon les disponibilités du planning.

Pour un billet open, le client doit contacter la SAS DTO par téléphone ou e-mail afin de choisir une date. Une date n’est définitivement validée qu’après réception de l’e-mail de confirmation de la SAS DTO. Pensez à vérifier vos courriers indésirables ou spams.

2. Modes de règlement

Les règlements peuvent être effectués par :

• virement bancaire ;
• chèque envoyé par courrier ;
• carte bancaire ;
• lien de paiement envoyé par e-mail ;
• espèces, uniquement au bureau quelques jours maximum avant la sortie.

Chèque : le chèque, établi à l’ordre de SAS DTO, doit être envoyé par courrier avec le formulaire d’inscription entièrement complété. L’adresse d’expédition figure sur le formulaire. Une lettre suivie peut être utilisée, mais les règlements ne doivent pas être envoyés en recommandé avec accusé de réception.

Important : les chèques ne sont plus acceptés directement sur place et doivent être encaissés au moins 10 jours avant la sortie.

Virement : le formulaire d’inscription complété ainsi que le justificatif de virement doivent être transmis par e-mail.

Paiement par lien : le règlement par carte bancaire peut être effectué sur place ou grâce à un lien de paiement envoyé par e-mail.

Espèces : uniquement au bureau, quelques jours maximum avant la sortie.

3. Annulation ou modification à l’initiative du client

Toute réservation validée constitue un engagement ferme. Les prestations réservées et réglées ne sont pas remboursables en cas d’annulation ou de désistement à l’initiative du client.

Demande au moins 15 jours avant la sortie

Toute demande doit être adressée au minimum 15 jours calendaires avant la date prévue, par e-mail ou courrier.

Sous réserve des disponibilités, le client peut alors :

• reporter sa prestation à une nouvelle date ;
• conserver son billet afin de choisir ultérieurement une autre date pendant sa période de validité ;
• céder sa réservation à la personne de son choix, après information de la SAS DTO et modification du nom au dossier.

Une date déjà fixée peut être modifiée deux fois sans frais. Au-delà, des frais de gestion de 15 € par modification supplémentaire seront facturés.

Demande moins de 15 jours avant la sortie

Aucun report, changement de date ou annulation à l’initiative du client ne pourra normalement être accepté. La prestation reste due dans son intégralité et les sommes versées restent acquises à la SAS DTO.

Le client peut toutefois éviter de perdre sa réservation en la cédant à une autre personne, sous réserve d'en informer la SAS DTO avant la sortie et que la personne remplaçante remplisse les conditions nécessaires à la participation.

Toute demande officielle doit être effectuée par e-mail ou courrier. Les SMS, messages vocaux ou messages instantanés ne constituent pas une demande officielle de modification.

4. Météo, conditions de mer et problèmes techniques

La sécurité des participants et de nos équipes est notre priorité. Les sorties de pêche au gros étant directement dépendantes des conditions météorologiques, de l’état de la mer et des conditions techniques, la SAS DTO peut être amenée à reporter une sortie, y compris à très court terme.

Après consultation des derniers bulletins météorologiques disponibles, les participants sont généralement informés la veille au matin, principalement par téléphone ou SMS. La décision de maintenir ou de reporter une sortie appartient exclusivement à la SAS DTO et aux responsables de l’activité.

En cas de report décidé par la SAS DTO

Si les conditions météo, l’état de la mer, un problème technique ou toute autre raison liée à la sécurité ne permettent pas d’assurer la sortie, la prestation est reportée à une nouvelle date. Le billet et les sommes versées restent valables.

La nouvelle date est déterminée en fonction des disponibilités respectives :

• de la SAS DTO ;
• du participant.

Lorsque cela est possible, une nouvelle sortie pourra être proposée dès le lendemain ou dans les jours suivants.

Un report pour raisons météorologiques, maritimes, techniques ou de sécurité ne donne pas lieu à remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Si la nouvelle date proposée ne convient pas au participant, son billet reste valable pendant sa période de validité et une autre date pourra être recherchée conjointement. Le billet peut également être cédé à une autre personne après information préalable de la SAS DTO.

Imprévu grave et exceptionnel

Lorsqu’un événement grave, soudain et indépendant de la volonté du participant survient moins de 15 jours avant la sortie, la SAS DTO pourra exceptionnellement accepter un report.

Peuvent notamment être pris en considération :

• un accident ;
• une hospitalisation ou un problème médical sérieux empêchant la participation ;
• le décès d’un proche ;
• un accident de la circulation empêchant le déplacement ;
• ou toute autre situation exceptionnelle comparable.

Un justificatif pourra être demandé. La prestation n’est pas remboursée, mais le montant versé n’est pas perdu. La réservation est transformée en billet à reporter, permettant de choisir une nouvelle date selon les disponibilités de la SAS DTO et pendant la période de validité applicable.

Le billet pourra également être cédé à une autre personne après information préalable de la SAS DTO. Cette possibilité constitue une mesure commerciale exceptionnelle et ne donne lieu à aucun remboursement.

5. Frais de transport, d’hébergement et de déplacement

Compte tenu de la dépendance de nos activités aux conditions météorologiques et maritimes, nous recommandons aux clients venant de loin de privilégier :

• des billets de train ou d’avion modifiables ou remboursables ;
• des hébergements bénéficiant de conditions d’annulation flexibles ;
• une organisation permettant une certaine flexibilité autour de la date prévue.

Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la SAS DTO ne pourra être tenue responsable des frais engagés auprès de prestataires extérieurs, notamment pour le transport, l’hébergement, la restauration ou autres dépenses personnelles, en cas de report de la sortie.

Nous recommandons, lorsque cela est possible, de prévoir une flexibilité de deux à trois jours autour de la date choisie.

6. Nombre de participants et organisation des sorties

Certaines sorties peuvent nécessiter un nombre minimum de participants ou des conditions particulières d’organisation.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, la SAS DTO pourra proposer le report de la prestation à une nouvelle date. Le billet restera alors valable pour une prochaine sortie dans les conditions prévues aux présentes CGV.

7. Billets open et reports

Les billets open permettent au bénéficiaire de choisir ultérieurement une date parmi les disponibilités proposées par la SAS DTO.

Ils ne garantissent pas la disponibilité d’une date précise tant que celle-ci n’a pas été confirmée par écrit par la SAS DTO. Il appartient donc au détenteur du billet de nous contacter suffisamment tôt.

Les billets ayant fait l’objet d’un report conservent leur valeur pour la prestation réservée pendant leur période de validité et peuvent être cédés à un tiers après information préalable de la SAS DTO.

8. Absence du participant le jour de la sortie

Toute absence le jour de la sortie, sans modification préalablement acceptée dans les conditions prévues aux présentes CGV, sera considérée comme un désistement.

La prestation sera considérée comme due et consommée. Aucun remboursement ni report ne pourra être accordé.

9. Acceptation des conditions générales de vente

La validation d’une réservation et son règlement impliquent que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Le client reconnaît notamment avoir été informé :

• des conditions de réservation et de validité du billet ;
• des règles relatives aux changements de date ;
• des conditions applicables en cas de désistement ;
• de la possibilité de céder sa réservation ;
• des conditions de report liées notamment à la météo, à l’état de la mer, aux problèmes techniques ou à la sécurité.

Les présentes dispositions s’appliquent sous réserve des règles légales impératives dont le consommateur bénéficie et auxquelles il ne peut être valablement renoncé par contrat.

SAS DTO